Politique sur la responsabilité de la protection des renseignements personnels
La Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) constitue une réforme majeure du cadre juridique relatif à l’accès et à la protection des renseignements personnels au Québec. Elle vise à répondre aux préoccupations croissantes face à l’utilisation grandissante des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour récolter, utiliser ou conserver nos renseignements personnels et prévenir les risques y étant associés.
La Dre. Alexia Leblanc Houde, chiropraticienne et propriétaire, est soucieuse de la protection de la vie privée et des renseignements personnels qu’elle recueille sur son site Web ou tout autre moyen technologique utilisé. La Dre. Alexia Leblanc Houde, chiropraticienne s’engage à appliquer les modalités suivantes en matière de protection des renseignements personnels :
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont la Clinique protège les renseignements personnels que la clinique détient, conformément aux exigences des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels auxquelles elle est assujettie, ainsi qu’à toutes autres lois et règlements applicables dans ce domaine.
Cette Politique ne s’applique pas aux renseignements qui ont un caractère public en vertu de ces législations.
Responsabilité
La Dre. Alexia Leblanc Houde, chiropraticienne est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient ou confie, le cas échéant, à un tiers.
Elle s’assure que les tiers avec qui elle fait affaire, protègent la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès, quel que soit le support ou la forme sous laquelle ils sont accessibles. Des engagements de confidentialité sont signés en interne avec chacune des personnes susceptibles de détenir ou d’être témoin d’informations confidentielles. Tout le personnel de la clinique est assujetti au secret professionnel.
Renseignements personnels que nous recueillons
Dre Alexia Leblanc Houde, Chiropraticienne peux recueillir les renseignements personnels suivants : nom, prénom, adresse postale, courriel, numéro de cellulaire ou de téléphone, date de naissance, numéro de matricule pour les militaires ou anciens combattants, date d’ouverture des dossiers, prise et gestion de vos rendez-vous. Des informations relatives à l’historique de santé, à l’état de santé actuel, résultats d’examen de radiographies, au suivi clinique et à l’évolution de votre condition sont également consignées au dossier pour offrir des traitements de la plus grande qualité.
Les adresses courriels sont recueillies à des fins d’envoie de reçus d’assurances/impôt, des programmes d’exercices ou de correspondance avec la Clinique chiropratique avec votre autorisation. Les renseignements personnels sont recueillis par le biais du formulaire d’ouverture de dossier en ligne ou papier, par les communications verbales ou par téléphone ainsi que par les réseaux sociaux ou applications mobiles.
Consentement – collecte, utilisation et communication
La Dre. Alexia Leblanc Houde, chiropraticienne s’engage à obtenir le consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer à des tiers les renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la Loi. En aucun cas, la Dre. Alexia Leblanc Houde, chiropraticienne, n’utilisera ni ne communiquera les renseignements personnels sans consentement, à moins qu’il ne soit autorisé ou obligé de le faire en vertu de la législation applicable.
Durée de conservation
Les renseignements personnels sont conservés pendant sept années suivant leur dernière utilisation,sauf si la loi prévoit une durée de conservation différente.
Mesures de sécurité
La protection des renseignements personnels est assurée par des mesures de sécurité appropriées à leur nature, incluant des mesures physiques, techniques et administratives. Cela vise à empêcher toute personne non autorisée d’y accéder, de les utiliser ou de les communiquer à des tiers, ainsi qu’à prévenir toute perte ou atteinte à leur protection.
Accès et rectification de vos renseignements personnels
Il est essentiel que les renseignements personnels détenus par La Clinique du Dre Alexia Leblanc Houde, Chiropraticienne soient à jour. Il est donc primordial d’informer la clinique de tout changement à cet égard. Vous avez la possibilité de soumettre une demande, à tout moment, pour :
- Accéder à vos renseignements personnels.
- Rectifier vos renseignements personnels.
- Retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels.
- Obtenir la portabilité de vos données.
- Cesser la diffusion de vos renseignements personnels.
- Désindexer vos renseignements personnels.
En cas de compromission potentielle de vos renseignements personnels, il est impératif de contacter la clinique pour en informer le responsable.
Veuillez noter qu’une preuve d’identité sera demandée avant toute transmission de données personnelles, et nous vous prions de bien vouloir accorder un délai raisonnable pour le traitement de vos demandes.
Personne responsable à contacter
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, pour formuler des commentaires, exercer vos droits ou déposer une plainte, veuillez contacter la Dr. Alexia Leblanc Houde, chiropraticienne et propriétaire de la clinique, par courriel à info@chiropratiquealh.com, en indiquant « Protection des renseignements personnels » dans l’objet. Vous pouvez également le joindre par téléphone au 819 604-3379 pendant les heures d’ouverture de la Clinique.
Date de la politique
Cette politique entre en vigueur le 01 septembre 2023. La clinique chiropratique du Dre Alexia Leblanc Houde, chiropraticienne s’engage à préserver l’application de la Loi 25.
Dre Alexia Leblanc Houde, Chiropraticienne
367 Notre-Dame Est, Victoriaville, G6P 1A7